Edouard Posted October 23, 2012 Share Posted October 23, 2012 Voilà le pourquoi du comment: IMMATRICULATION DES VOITURES PARTICIPANTES A DES RALLYES Les transferts de carte-grise pour les voitures de course ne sont plus possibles en France, pour la bonne et simple raison que l’on ne peut pas faire transférer la carte grise au nouveau propriétaire s’il n’a pas le contrôle technique, ce qui pose problème car les voitures de rallye, du fait de leur préparation ne peuvent plus passer à ce contrôle technique. La carte grise d’un véhicule n’est certes pas un titre de propriété, mais une autorisation pour circuler sur les voies publiques. Un titre de propriété est un certificat de vente de particulier à particulier, une facture de transaction, une attestation de vente… C’est ce document qui vous sera demandé lors des contrôles, mais plus les cartes-grises ou certificat d’immatriculation. Que ce soit pour des licenciés Français ou étrangers. Pour pouvoir circuler sur les secteurs de liaison en rallye, il faut être conforme au code de la route, et évidemment, il fallait présenter la carte grise. Pour pouvoir être dans la légalité, une loi concernant l’immatriculation de voitures participantes à un rallye est parue, après bien des discussions entre la FFSA et les différents Ministères le 08 Mars. Les décrets d’application seront divulgués dans les 3 mois, et nous aurons l’obligation de les appliquer après le 08 juin. Cette disposition sera obligatoire pour toutes les voitures, immatriculées normalement ou pas, française comme étrangère. La FFSA travaille sur le sujet pour faire paraitre les notes explicatives nécessaires. Si rien ne change d’ici là, en résumé : - L’immatriculation existante sur la voiture devra être TOTALEMENT occultée, à l’avant comme à l’arrière. - Elle sera remplacée: o A l’avant : sur le coin supérieur du pare-brise opposé au poste de conduite, par un numéro (dont les caractéristiques seront précisées (taille – couleur). Ce numéro sera le numéro de course. o A l’arrière : en lieu et place de la plaque minéralogique, par un numéro, qui sera le numéro de course. Les caractéristiques seront précisées ultérieurement. - Cette immatriculation « course » sera valable sur tout le parcours du rallye, y compris sur les secteurs de liaison, et les forces de l’ordre qui établiront les P.V. se serviront de ces numéros pour dresser la contravention. Rien de changé sur le fond de ce côté. L’organisateur, et les concurrents DEVRONT appliquer les règles suivantes. - 6 jours francs avant la date de l’épreuve, l’organisateur devra fournir à la Préfecture, aux services de police et de gendarmerie concernées par le rallye, une liste avec les renseignements suivants : o Le numéro de course (qui sera le numéro d’immatriculation provisoire) o Nom et prénom du pilote, sexe o Nationalité o Adresse o Date et lieu de naissance o Numéro, date de délivrance et lieu de délivrance du permis de conduire o Nom et prénom du copilote, sexe o Nationalité o Adresse o Date et lieu de naissance o Numéro, date de délivrance et lieu de délivrance du permis de conduire si le copilote doit en avoir un (par exemple, ce ne sera pas le cas pour les licenciés juniors). Ceci implique que les demandes d’engagements demanderons tous les renseignements et que ces renseignements soient connus à la date de clôture (le lundi de la semaine précédent la semaine du rallye) ET BIEN SUR que tous ces renseignements soient justes. Compte- tenu de la difficulté pour établir facilement les listes, la FFSA fournira aux organisateurs un logiciel qui permettra, en tapant le numéro de licence, d’avoir tous ces renseignements provenant du fichier FFSA-LICENCES sur un fichier EXCEL, a l’exclusion du lieu de naissance qui n’est pas demandé sur les demande de licence (ce sera le cas en 2013) et qu’il faudra compléter ou modifier après comparaison avec les demandes d’engagement reçues. Ceci facilitera la tâche puisque l’organisateur pourra s’en servir pour faire sa liste des engagés. On pense que certaines modifications devraient être possibles (comme par exemple un changement de copilote) dans des délais plus courts, mais rien n’est encore prévu sur ce sujet et il faudra de toute façon en informer les autorités avant le rallye. Il y a aussi obligation, pour l’organisateur, de faire vérifier avant le départ les éléments de sécurité routière (feux, phares, freins, présence des rétroviseurs intérieurs et extérieurs, klaxon). Après vérification, le concurrent recevra un document attestant que les contrôles ont bien été effectués, document qu’il devra présenter à chaque réquisition des forces de l’ordre. Ceci veut également dire, qu’il ne sera plus possible de s’engager en dernière minute ou hors délai. Les Préfectures ne vont pas accepter de modifier les listes tous les jours…… Tout ceci est à l’étude et encore soumis à modification (voir annulation) mais pour ce qui concerne les demandes d’engagement pour les rallyes ayant lieu après le 08 juin, nous vous conseillons de remplacer dès à présent vos demandes d’engagement par le document joint en annexe (doc Excel qui peut être adapté) et qui représente un document type. Il serait souhaitable que tous les organisateurs de rallyes du comité régional adoptent ce formulaire, qui en plus, est complet. Le dos de ce formulaire pourra être complété par les éléments propres à chaque organisateur. Les demandes d’engagement seront soigneusement vérifiées aux contrôles administratifs et seront ensuite classées dans l’ordre croissant des numéros, y compris les forfaits. Ces documents pourront être demandés par le service d’ordre. Votre attention est attirée sur la nécessité absolue que ces demandes soient signées des pilotes et copilotes, voir des concurrents si celui-ci est différent du pilote. Il faudra également faire un travail d’information auprès des forces de police et de gendarmerie pour leur expliquer cette loi et aussi le fonctionnement des carnets d’infraction. Les organisateurs devront prévoir les numéros de course. Patientez encore quelques jours pour avoir tous les détails relatifs à l’application de cette loi. Cordialement Jean-Paul MAILLARD Président du CRSA Nord Picardie Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
fanderally Posted October 23, 2012 Share Posted October 23, 2012 Le controle technique n'est pas d'aujourd'hui, et les autos de courses le passaient avec une dérog, maintenant il ya bien sur l'économie sur la carte grise, mais il faudrait pas que ça encourage les vols??? je connais un peu le moto cross, et c'est (trop) courant, pas d'immat et pas d'assurance, facile a bazarder, bon on en peut être pas là? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JLDsign Posted October 24, 2012 Share Posted October 24, 2012 C'est exactement ce qui me chagrine le plus. Ceci va ni plus ni moins faciliter les vols et recels d'autos de rallye ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
tamiya Posted October 25, 2012 Share Posted October 25, 2012 Houhou Pedro Déco et monture pour le rallye du Valais. La déco tu l'as déjà, faut juste adapter à la voiture. Simple non??? J'en entend déjà qui disent et pour l'aileron?? Ben il est fort semblable à celui des 207 non?? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
François B Posted October 25, 2012 Share Posted October 25, 2012 c'est quoi cette auto ? La DS3 RCC ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
didoo Posted October 25, 2012 Share Posted October 25, 2012 Oui DS3 RRC Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
fanfan Posted October 26, 2012 Share Posted October 26, 2012 Encore une TSJOEN en plus Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
vince78 Posted October 26, 2012 Share Posted October 26, 2012 Pour la DS3 RCC, il faudra faire un Tk en plus des décals. Les entrées d'air sont plus petites que sur la WRC. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
tamiya Posted October 27, 2012 Share Posted October 27, 2012 Bah, Etienne va aussi prendre part au boulot alors. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeanpaul_ds Posted October 27, 2012 Share Posted October 27, 2012 Je me dis qu'Etienne a d'autres chats à fouetter ... il va déjà jauger ce que vaut les décos sur la base Heller et ensuite voir plus loin Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
scoobyfreak Posted October 27, 2012 Share Posted October 27, 2012 pour un RRC vous avez une autre lunette arrière nécessaire.dans celles de heller est le modèle du spoiler gravé. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Etienne Posted October 29, 2012 Author Share Posted October 29, 2012 De retour de l'expo de Hyères, avec quelques dispos... La M1 Warhol, pour base ESCI ou Revell (c'est la même!) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
phb45 Posted October 29, 2012 Share Posted October 29, 2012 la Warhol dispo, c'est bon ça !!! par contre en allant sur le site Renaissance, il est mentionné que le TK comporte également des pièces : c'est quoi donc Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Etienne Posted October 29, 2012 Author Share Posted October 29, 2012 Les remplissages d'essence... En direct du Did, les photos de la DS3 Solberg, le nouveau missile sol-vignes... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
jeanpaul_ds Posted October 29, 2012 Share Posted October 29, 2012 Pas de nouvelles des anglois ??? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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