kfar Posted August 10, 2023 Posted August 10, 2023 Normalement pour des biens inférieur à 150€ on doit juste payer la TVA qui elle retourne à L'état. Pour les frais de douane, voici la communication officielle : Les frais de douane Abusivement appelés « frais de douane » par les transporteurs, il s'agit en réalité d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent pour votre compte, et non d'une taxation par la douane de la marchandise. De ce fait les transporteurs en fixent librement le montant et les sommes prélevées ne sont à aucun moment reversées à l'administration. Ces honoraires peuvent vous être réclamés avant, lors ou après la livraison (envoi a posteriori d'une facture par le transporteur). Ils ne sont pas reversés à la douane. En cas de doute, il convient de se reporter aux conditions énoncées dans le contrat de vente. Quote
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